Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestation de développement web et référencement

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de développement web, création de sites internet, optimisation SEO/SEA et accompagnement en GEO réalisées par EandGo Development (ci-après « le Prestataire ») au profit de tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 : Acceptation des CGV Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV. Elles sont transmises avec chaque devis ou facture. Toute clause contraire doit faire l’objet d’une acceptation écrite.

Article 3 : Description des Services Le Prestataire propose notamment :

  • Le développement, la refonte ou la correction de sites web (vitrine, e-commerce, WordPress, etc.).
  • L’optimisation du référencement naturel (SEO) : technique, contenu, netlinking, SEO local, SEA et SEO IA (GEO).

Les détails de la prestation sont spécifiés dans le devis.

Article 4 : Commande

  • Validation : la commande est considérée comme acceptée à la signature du devis ou validation par écrit (email).
  • Données client : le Client s’engage à transmettre les informations nécessaires (codes FTP, accès CMS, textes, visuels, etc.)
  • Délais : Les prestations sont démarrées dans un délai de 5 à 10 jour ouvré après réception des éléments complets.
  • Modifications : toute modification en cours de projet entraine un devis complémentaire.

Article 5 : Tarifs

  • Les prix sont fixés par devis personnalisé.
  • Tous les tarifs sont en euros, nets de TVA.
  • Toute modification tarifaire sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours.

Article 6 : Obligations du Client Le Client s’engage à :

  • Transmettre toutes les informations et accès dans les délais requis.
  • Valider les étapes de livrables dans un délai raisonnable.
  • Garantir la licéité des contenus fournis.

Article 7 : Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à :

  • Réaliser les prestations dans les règles de l’art et selon les délais prévus.
  • Informer le Client en cas de retard ou problème technique.
  • Respecter la confidentialité des données fournies.

 

Article 8 : Paiement

  • 50 % d’acompte à la commande, solde à la livraison ou selon planning préétabli.
  • Règlement par virement bancaire.
  • Aucun travail ne sera entamé sans acompte.

Article 9 : Responsabilité

  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou pannes à l’origine externe (serveur, hébergeur, plugins tiers).
  • En cas de manquement, la responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

Article 10 : Propriété intellectuelle

  • Le code, les visuels et textes produits pour le Client sont cédés à usage unique, sauf clause contraire.
  • Toute reproduction ou revente sans accord écrit est interdite.

Article 11 : Données personnelles

  • Conformément au RGPD, les données transmises sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission.
  • Le Client peut demander la suppression de ses données à tout moment.

Article 12 : Résiliation

  • Par le Client : possible avant le démarrage effectif, avec retenue de 30 % pour frais.
  • Par le Prestataire : en cas de non-paiement ou de non-coopération du Client dans un délai de 15 jours.

Article 13 : Force majeure En cas d’événement exceptionnel (catastrophe, attaque, pannes serveur majeures…), les délais seront suspendus sans indemnité.

Article 14 : Loi applicable et litiges

  • Droit français applicable.
  • En cas de litige, tentative de conciliation amiable.
  • À défaut, compétence exclusive des tribunaux d’Avignon (84800).

Article 15 : Informations légales

  • Prestataire : Eandgo Development
  • Statut : SARL
  • SIRET : 93795895700014
  • Adresse : 278 chemin de bellegarde 84800 Saumane de Vaucluse
  • Contact : eandgo.development@gmail.com
  • Article 16 : Mise à jour Les CGV peuvent être modifiées à tout moment avec notification au Client. La version applicable est celle remise à la commande.